Depuis l'instauration du paiement des allocations familiales à une date mensuelle fixe, FAMIFED établit à la fin de l'année le calendrier pour les paiements de l'année suivante et l'envoie aux caisses d'allocations familiales. Je tiens à souligner à cette occasion que j'apprécie beaucoup vos...
Depuis l’instauration du paiement des allocations familiales à une date mensuelle fixe, FAMIFED établit à la fin de l’année le calendrier pour les paiements de l’année suivante et l’envoie aux caisses d’allocations familiales. Je tiens à souligner à cette occasion que j’apprécie beaucoup vos...
Depuis l’instauration du paiement des allocations familiales à une date mensuelle fixe, FAMIFED établit à la fin de l’année le calendrier pour les paiements de l’année suivante et l’envoie aux caisses d’allocations familiales. Je tiens à souligner à cette occasion que j’apprécie beaucoup vos...
Depuis l’instauration du paiement des allocations familiales à une date mensuelle fixe, FAMIFED établit à la fin de l’année le calendrier pour les paiements de l’année suivante et l’envoie aux caisses d’allocations familiales. Je tiens à souligner à cette occasion que j’apprécie beaucoup vos...
Article 64 des lois coordonnées
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3. Compétence de l'organisme d'allocations familiales lorsque, pour un mois civil, des allocations familiales doivent être octroyées du chef de plusieurs attributaires
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c. Deux attributaires (par exemple père et mère qui sont séparés) élèvent un enfant...
BUT ET CARACTERES GENERAUX DES NOUVELLES DISPOSITIONS
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Les nouvelles dispositions introduites par les arrêtés ont pour but de garantir une perception régulière des allocations familiales mensuelles:
- en intensifiant la communication des données entre organismes par un emploi très souple du...
La question a été posée de savoir si les indemnités accordées à un employé en congé de disponibilité constituent un revenu de remplacement au sens de l'art. 3 de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2 L.C. Le premier alinéa de l'art. 3 stipule que par revenus de...
Les caisses d'allocations familiales sont priées dans un certain nombre de cas de payer les allocations familiales à un administrateur provisoire qui a été désigné conformément à l'art. 488bis C.C. Selon l'art. 488bis, c) §1, troisième alinéa, l'administrateur provisoire ne peut pas être choisi...
En aucun cas, les caisses d'allocations familiales et FAMIFED ne peuvent subordonner le paiement des allocations familiales revenant à une personne occupée au travail par un employeur affilié, à l'accomplissement par ce dernier des obligations qui lui incombent en vertu de la présente loi.
