Les dispositions de l'arrêté de cornpétence du 25 avril 1997 ont été explicitées par la circulaire de l'Office n° 1309 du 20 juin 1997.
Ci-joint vous trouverez sous la forme d'un tableau un choix d'exemples qui illustrent la portée des nouvelles mesures dans le cadre de situations socio-...
Comme indiqué dans la lettre-circulaire 0997/28/BI/FH du 5 juin 1996, vous trouverez en annexe une liste détaillée des personnes et numéros de contact pour chaque organisme de payement des allocations de chômage.
Nous rappelons que ces numéros de téléphone sont confidentiels et ne pourront en aucun...
Vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif actualisé par l'Office national de l'emploi des catégories de chômeurs mis au travail et travailleurs à statut connexe. Au regard de chaque catégorie, la caisse d'allocations familiales compétente est précisée ainsi que le mode de transfert des...
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe la liste actualisée des organismes de liaisons compétents en matière de prestations familiales dans le cadre des règlements (CEE) 1408/71 et 574/72.
Au travers de l'annexe 69 de la CO 949 du 4 avril 2007 nous vous communiquions la liste des organismes de liaison compétents en matière de prestations familiales dans le cadre des règlements (CEE) 1408/71 et 574/72.
Entre-temps, au Portugal, cette mission d'organisme de liaison est dorénavant...
Les prestations familiales visées à la présente loi sont octroyées à charge de et payées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
Loi in extenso
