MINIMEX

CM 505 du 22 novembre 1991. Droit aux allocations familiales des personnes rapatriés du Zaïre

La présente circulaire rassemble les instructions relatives à l'établissement du droit aux allocations familiales des personnes rapatriées du Zaïre. 1) Introduction des demandes Les demandes d'allocations familiales doivent être adressées, dans tous les cas, à l'Office national d'allocations...

Note d'information 1991/19: - Art. 62 L.C. - Octroi du minimex et des allocations familiales.

La question qui se pose est de savoir si le minimex doit être considéré comme une prestation sociale faisant échec au droit aux allocations familiales, pour l'enfant qui en bénéficie, ou, au contraire, si l'octroi du minimex à un enfant bénéficiaire ne constitue pas un obstacle au droit aux...
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