MAXIMUM A FACTURER

CM 585 du 25 octobre 2004. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs - Déclaration pour 2003 dans le cadre des mesures transitoires du maximum à facturer

Il ressort des dispositions de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé que les bénéficiaires d'allocations familiales majorées sont exclus des dispositions du maximum à facturer en fonction de la catégorie sociale du bénéficiaire (MAF social), ce qui...

CM 587 du 23 octobre 2004. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. - Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et de mère bénéficiaires des allocations familiales

Par circulaire n° 575 du 15 janvier 2002, il vous a été communiqué un modèle de déclaration pour l'exercice 2001 et suivants dans le cadre de la franchise sociale, de l'intervention majorée de l'assurance et de l'allocation forfaitaire pour malades chroniques. Par circulaire no 585 du 25 août 2004...

CM 595 du 13 juillet 2006. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés, de bénéficiaires qui satisfont dans une certaine mesure aux conditions médico-sociales et des orphelins de père et de mère bénéficiaires des allocations familiales

Vous trouverez, en annexe, une déclaration et une déclaration unique qui remplacent les déclarations reprises dans la circulaire no 587 du 28 octobre 2004. A. DECLARATION. Sur la base de la déclaration, les organismes assureurs peuvent établir les droits à l'intervention majorée de l'assurance, à l...
Top