L'arrêté royal du 12 février 2009 susvisé apporte deux modifications au régime d'allocations familiales pour enfants atteints d'un handicap.
A. Procédure de révision d'office
Les organismes d'allocations familiales qui se sont intégrés dans le circuit de données de " handichild " ne devront plus...
(...) le médecin (...) peut, à la requête des parties concernées ou de l'organisme débiteur des allocations familiales, revoir sa décision chaque fois que sa bonne foi a été surprise ou lorsqu'un élément nouveau le justifie.
Ceci implique que les organismes d'allocations familiales doivent...
