L'arrêté royal précité a paru au Moniteur belge du 6 février 1976.
La présente circulaire a pour objet d'attirer l'attention sur les modifications apportées par cet arrêté à la réglementation; elle reprend également les dispositions de la circulaire ministérielle n° 247 du 10 avril 1968 qui sont...
En vertu de l'article 411, alinéa 2, f, il y a lieu, notamment, d'assimiler à des jours de travail effectivement prestés, les jours pendant lesquels aucune prestation de travail n'a été fournie en raison de grève ou de lock-out.
La Commission consultative du contrôle et du contentieux a examiné,...
§ 1er. Pour l'application de la présente loi, le travailleur salarié est considéré s'il y a lieu, comme étant occupé au travail durant:
1° les jours de repos compensatoire;
2° les vacances légales, les vacances en vertu d'une convention collective de travail rendue obligatoire et les vacances...
