ETUDIANT \ HEURES DE COURS ASSIMILEES

CM 335 du 8 juin 1976, 338 du 19 juillet 1976 et 360 du 21 juin 1979 fusionnées - Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont attribuées à l'enfant qui suit des cours

L'arrêté royal précité a paru au Moniteur belge du 6 février 1976. La présente circulaire a pour objet d'attirer l'attention sur les modifications apportées par cet arrêté à la réglementation; elle reprend également les dispositions de la circulaire ministérielle n° 247 du 10 avril 1968 qui sont...

30 décembre 1975 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours (M.B. 6.2.1976) (ERR. M.B. 10.2.1976).

Abrogé par l'A.R. du 10.8.2005 (M.B. 19.08.2005). Cependant, à titre de mesures transitoires: 1° l'article 4 de L'A.R. du 30.12.1975 demeure d'application: a) à l'enfant qui suit exclusivement des cours de l'enseignement supérieur dont les modalités ne sont pas exprimées en termes de crédits; b) à...

8 juillet 1981 - arrêté royal portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 4.8.1981)

Article 1er. Sont assimilées à des périodes pour lesquelles le travailleur a satisfait aux conditions pour prétendre à l'allocation forfaitaire mensuelle en application des articles 55, alinéa 4, 56, § 1er, 3° et § 2, alinéa 1er, 4°, 56bis, § 1er, 56quater, alinéa 1er, 56decies, § 1er et 57, alinéa...
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