La présente circulaire contient des instructions relatives à l'application de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 portant exécution de l'article 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
1. Extension de la législation relative aux allocations familiales...
Abrogé depuis le 01.01.2015 - Loi du 04.04.2014, art. 150 (M.B. 05.05.2014)
