ENSEIGNEMENT NON SUPERIEUR

996/117 du 18 septembre 2015 - Le contrat d'alternance - Réforme en Région Wallonne et en Communauté française

Les gouvernements de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française ont adopté la semaine du 13 au 17 juillet 2015 les arrêtés d'exécution  relatifs à la réforme de la formation en alternance en application de l'accord de coopération conclu entre elles le...

999/134 du 1 septembre 2005 - Formulaires P7int et P9bis - Adaptations de la réglementation pour l'enseignement non supérieur

La circulaire CO 1354 du 8 juillet 2005 vous a communiqué les modifications apportées au formulaire P7 (allocations familiales pour les étudiants) en raison de l'adaptation de la réglementation de la structure BaMa et de la nouvelle flexibilité de l'enseignement supérieur. Nous vous communiquons en...

CO 1374 du 25 septembre 2008. Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation

L'arrêté royal du 19 septembre 2008 a modifié l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation (copie en annexe 1). Les nouveaux principes réglementaires sont commentés ci-...

10 août 2005 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation (M.B. 19.8.2005)

Chapitre 1er : Enseignement non supérieur Article 1 Article 5 Chapitre 2 : Enseignement supérieur Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Chapitre 3 : Dispositions communes Article 13 Article 14 Article 15 ... Chapitre 4. Dispositions transitoires et abrogatoires Article 19 .......
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