(...)
(...), il est indispensable que les caisses prennent une part active au dépistage des cas d'enfants susceptibles de bénéficier des allocations majorées, sur base des éléments dont elles ont la connaissance tels que:
- l'enseignement spécial suivi par les enfants;
- leur placement dans une...
Abrogé par l'A.R. du 3.5.1991, art. 19 (M.B. 3.7.1991), entré en vigueur le 1.4.1991.
Le présent arrêté reste toutefois d'application d'une part, pour le parent ou la personne visée à l'article 62, § 3, alinéas 1er, 1°, c) et 2, des lois coordonnées, dont l'incapacité aurait été constatée avant la...
§1. Les allocations familiales sont accordées jusqu'à l'âge de 21 ans en faveur de l'enfant qui est né au plus tard le 31 décembre 1992 et qui est atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66 p.c. au moins et ce à titre de mesure transitoire.
Le Roi détermine par qui, selon quels critères...
