La Circulaire ministérielle 580 du 26 mars 2003 présente et diffuse les nouveaux formulaires à utiliser dans le cadre de l'application de l'arrêté royal précité.
Deux modèles de lettres à destination des familles concernées ont été rédigés en guise d'accompagnement de ces nouveaux formulaires. Ces...
L'article 1er de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées stipule que les allocations familiales sont accordées pendant une période de 270 ou 180 jours civils, selon l'âge de l'enfant au moment de son inscription comme demandeur d'emploi, en faveur...
Par circulaire C.O. 745 du 18.09.1964, complétée par les circulaires C.O. 753 - 779 et 845 des 14.12.1964, 02.09.1965 et 19.12.1968, l'Office a donné aux caisses les instructions relatives aux déclarations à fournir aux mutualités pour assurer le bénéfice des prestations de santé aux orphelins de...
Le cas soumis est celui d'un enfant bénéficiaire handicapé à 70% qui, après avoir exercé une activité salariée du 1er juillet 1985 au 31 janvier 1987, est licencié et commence à bénéficier des allocations de chômage le 1er août 1987.
La question posée concerne la période se situant entre la fin du...
