ECOLES EUROPEENNES

996/7 du 9 novembre 1998 - Ecoles européennes - Eurocontrol : cumul des droits

L'article 60, L.C. règle le cumul entre les allocations familiales accordées dans le régime belge des travailleurs salariés, et celles dues soit sur la base de dispositions légales ou réglementaires étrangères soit en vertu des règles applicables au personnel d'une institution de droit...
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