INTRODUCTION
Cette circulaire vise à clarifier et coordonner les directives relatives au cumul du droit aux prestations familiales dans le régime des travailleurs salariés et du droit aux prestations familiales dans le régime des travailleurs indépendants. Il s'agit des directives communiquées par...
A) Art. 60, §3, 2° L.C.
L'art. 60, §3, 2° L.C., règle les cas de cumul d'un droit aux allocations familiales majorées pour invalides et d'un droit aux allocations familiales ordinaires ou majorées dans le régime des travailleurs salariés.
La situation concrète est la suivante:
Dans le ménage dont l...
Le cas suivant a été soumis par une Caisse de compensation.
Monsieur M. travaille comme professeur à la Faculté Saint Louis à Bruxelles. En plus de cette activité, il exerce la profession d'avocat.
D'après la déclaration de l'Université, l'intéressé est occupé à raison de 150 heures par année...
