Article 56novies des lois coordonnéesArticle 71 des lois coordonnées
Complémentairement aux instructions données dans la circulaire C.O. 1225, il est apparu utile d'apporter certaines précisions quant à la compétence de l'organisme d'allocations familiales, d'une part, pour les attributaires,...
Cette catégorie de chômeurs dans la mesure où les intéressés restent indemnisés peut bénéficier de l'art. 42bis (CM 413).
La question est posée de savoir si ces chômeurs lorsqu'ils ne remplissent pas la condition "d'attributaire avec personne à charge" et qu'ils sont ramenés au bénéfice du taux...
La question est de savoir si les allocations familiales payées doivent être diminuées de 375 F lorsqu'un chômeur complet qui accepte un emploi à temps partiel pour échapper au chômage, perd son droit aux allocations de chômage à la suite de cette occupation à temps partiel (p. ex. parce qu'il gagne...
