CHOMAGE \ ACTIVITE PROFESSIONNELLE AUTORISEE

CO 1237 du 29 novembre 1990. Instructions relatives à l'application de la circulaire CO 1225 (extraits)

Article 56novies des lois coordonnéesArticle 71 des lois coordonnées Complémentairement aux instructions données dans la circulaire C.O. 1225, il est apparu utile d'apporter certaines précisions quant à la compétence de l'organisme d'allocations familiales, d'une part, pour les attributaires,...

Note d'information 1986/39: - Art. 42bis et art. 56 L.C. - Chômeurs mis au travail. - Activité professionnelle.

Il est demandé si, pour l'application de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des art. 42bis et 56, §2 L.C., il faut considérer l'occupation du chômeur par les pouvoirs publics ou par certains établissements dans le cadre de la Section 4 du Chapitre I du Titre III, AR du 20 décembre 1963 (...
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