CARRIERE PROFESSIONNELLE \ REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

CO 1096 du 3 novembre 1981. Adaptation du régime d'allocations familiales à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel (loi du 30 juin 1981 et arrêtés royaux du 8 juillet 1981) (extraits)

Article 55 des lois coordonnéesArticle 56 des lois coordonnéesArticle 56bis des lois coordonnéesArticle 56quater des lois coordonnéesArticle 57 des lois coordonnéesArticle 57bis des lois coordonnées (...) SECTION XI - Nouvelles conditions pour la carrière professionnelle (articles 13, 14, 15, 16,...

CO 1261 du 27 avril 1992. Attributaire réduisant ses prestations de travail à des prestations à mi-temps, par suite de l'interruption de la carrière professionnelle - Article 56octies L.C.

  La C.O. 1156 du 20 décembre 1985 vous a donné les instructions nécessaires lorsque le travailleur bénéficie d'une allocation d'interruption parce qu'il a interrompu ou réduit ses prestations de travail. Pour établir le droit aux allocations familiales, vous deviez: 1° être en possession d'un...

Note d'information 1990/8: - Interruption de la carrière professionnelle. - Chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Certains attributaires qui interrompent leur carrière professionnelle exerceraient une activité professionnelle comme travailleur salarié. Afin de pouvoir déterminer de quelle manière les allocations familiales doivent être octroyées, nous avons demandé à l'ONEM de nous fournir les renseignements...
Top