CAISSE AUXILIAIRE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Article 180 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Abrogé depuis le 1.1.1999 - Loi du 10.6.1998, art. 17 (M.B. 15.08.1998). Les dispositions suivantes restent d'application pour les travailleurs entrés en service avant le 1.1.1999 (Loi du 10.06.1998, M.B. 15.08.1998): "Par dérogation à l'article 121, les employeurs affiliés de plein droit à l'...
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