BCSS (BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE) \ RESEAU SECONDAIRE

CO 1246 du 19 avril 1991. Construction d'un réseau intermédiaire de communication on-line reliant les caisses d'allocations familiales à l'Office en vue de la consultation du Registre National des Personnes Physiques (R.N.P.P.) et du Répertoire National des Attributaires (R.N.A.)

Les caisses d'allocations familiales ont toutes été autorisées par l'arrêté royal du 5 décembre 1986 à obtenir communication de neuf données du R.N.P.P. Ces neuf données qui permettent de déterminer la composition du ménage des familles bénéficiaires d'allocations familiales sont les suivantes:...

CO 1274 du 12 janvier 1994. Application de l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale

L'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale a été pris en exécution des articles 17, alinéa 2, et 25 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité...
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