Dans la circulaire n° 325 du 13 janvier 1976, des directives précises vous ont été communiquées au sujet de la question mentionnée sous rubrique.
(...), j'attire à nouveau votre attention sur l'obligation de porter à la connaissance du demandeur la notification (...) au moyen d'un formulaire...
Dans le cadre de leur mission légale de paiement des allocations familiales, les caisses ont à connaître d'éléments directement ou indirectement révélateurs de l'état de santé d'assurés sociaux ou de leur entourage familial.
La présente circulaire examine tout d'abord ce qu'il faut entendre par "...
La circulaire de l'Office C.O. 319 du 7 novembre 1947 a étendu l'usage obligatoire du formulaire " modèle 82 " aux cas d'attributaires non assujettis à la sécurité sociale, dont le degré d'invalidité et la date du début de cette incapacité doivent être contrôlés par la Caisse Nationale (...
