BAREME

CM 617 du 7 janvier 2013 - Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er décembre 2012

J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les montants des prestations familiales applicables a partir du 1er décembre 2012 Ces montants ont été fixés sur la base des éléments d'indexation suivants: indice-pivot : 119,62 (2004 = 100) ; coefficient de liquidation : 1,3195. EN BREF Taux des...

Note d'information 1986/10: - CO 1096, CO 1130 et CO 1130 bis.

Une caisse d'allocations familiales a demandé quelle caisse est compétente et comment les allocations familiales doivent être payées en cas de changement d'attributaire et de barème au cours d'un mois. Veuillez trouver ci-joint la question et le point de vue de l'Office.

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