A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:
- P19info, joint aux formulaires P19 et P19ter. Pour l'envoi du formulaire P19ter, la présentation du formulaire est mise en concordance avec...
A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:
P19info, joint aux formulaires P19 et P19ter. Pour l'envoi du formulaire P19ter, la présentation du formulaire est mise en concordance avec...
Suite à l’indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s’agit des formulaires, feuilles d’info et lettres types suivants:
Mod. S et les formulaires P19fisc_A et P19fisc_B
P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d’emploi)
P2 (handicapés à l’...
Ingevolge de indexverhoging zijn de bedragen die op de formulieren voorkomen aangepast. Het gaat om de volgende formulieren, infobladen en standaardbrieven:
Mod. S en de formulieren P19fisc_A en P19fisc_B
P20info, afgedrukt op de brieven P20a-c (werkzoekende schoolverlaters)
P2 (gehandicapten...
Par ma circulaire n°440 du 20 décembre 1985, je vous ai communiqué les taux des prestations familiales (allocations familiales, suppléments d'âge, allocation supplémentaire pour enfants handicapés, allocation de naissance) à l'indice-pivot 130,05 et applicables à dater du 1er janvier 1986 (...
J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les montants des prestations familiales au 1er octobre 2006.
Ces montants ont été fixés sur la base des éléments d'indexation suivants:
. indice-pivot :104,14 (2004 = 100) ;
. coefficient de liquidation :1,1487.
EN BREF
. Taux des prestations...
J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les montants des prestations familiales au 1er janvier 2008.
Ces montants ont été fixés sur la base des éléments d'indexation suivants:
. indice-pivot : 106,22 (2004 = 100) ;
. coefficient de liquidation : 1,1717.
EN BREF
Taux des prestations...
J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les montants des prestations familiales au 1er septembre 2008.
Ces montants ont été fixés sur la base des éléments d'indexation suivants:
o indice-pivot : 110,51 (2004 = 100) ;
o coefficient de liquidation : 1,219.
EN BREF
Taux des prestations...
J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les montants des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2011.
Ces montants ont été fixés sur la base des éléments d'indexation suivants:
indice-pivot : 114,97 (2004 = 100) ;
coefficient de liquidation : 1,2682.
EN BREF
Taux des...
J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les montants des prestations familailes applicables à partir du 1er février 2012.
Ces montants ont été fixés sur la base des éléments d'indexation suivants:
indice-pivot: 117,27 (2004 = 100);
coefficient de liquidation: 1,2936.
EN BREF
Taux des...
