Les articles 55, 4ème alinéa, 56, § 1, 1er alinéa, 3°, 56, § 2, 1er alinéa, 4°, 56bis, § 1, 56quater, 1er alinéa, et 57, 2ème alinéa des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, disposent que pour l'octroi des allocations familiales, le conjoint qui...
Conformément à l'article 56bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'orphelin est attributaire des allocations familiales si, au moment du décès de l'un de ses parents, le père ou la mère a satisfait aux conditions pour prétendre à au moins six...
Article 1er des lois coordonnées
CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES
Section 1 - Des assujettis
1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...
L'époux ou l'épouse qui est abandonné(e) par son conjoint et qui, du fait de cet abandon n'a plus droit aux allocations familiales, garde tout de même ce droit au bénéfice:
a) des enfants qu'il ou qu'elle élève et qui font partie du ménage au moment de l'abandon;
b) des enfants communs qu'il ou qu'...
§ 1er. Est attributaire des allocations familiales aux taux prévus à l'article 40, le travailleur salarié ou indépendant privé de sa liberté en vertu d'une condamnation, d'une mesure de détention préventive ou d'une décision prise en vertu de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard...
