APPRENTI \ STAGIAIRE

996/117 du 18 septembre 2015 - Le contrat d'alternance - Réforme en Région Wallonne et en Communauté française

Les gouvernements de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française ont adopté la semaine du 13 au 17 juillet 2015 les arrêtés d'exécution  relatifs à la réforme de la formation en alternance en application de l'accord de coopération conclu entre elles le...

996/47 du 19 février 2004 - Apprentis et stagiaires sous convention de stage ou d'insertion professionnelle - Assujettissement complet - Art. 51, §1, Art. 62, §2 et §3 LC

Des questions sont posées à propos du droit aux allocations familiales en faveur d'apprentis et stagiaires. Depuis le 1 janvier 2004, les apprentis au sens large (apprentis ou élèves sous convention de stage ou d'insertion professionnelle) sont assujettis à l'ensemble des régimes de la sécurité...

Note d'information 1986/55: - Art. 62,§1er et 2 L.C.: Non-agréation d'un contrat d'apprentissage. - Conséquences pour l'octroi des allocations familiales en faveur des apprentis soumis à l'obligation scolaire à temps partiel.

L'art. 62, §2 L.C. dispose que les allocations familiales sont accordées jusqu'à 21 ans en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage, dans les conditions fixées par l'AR du 6 mars 1979. L'art. 1er, al. 1er, 1°, de l'arrêté précité prescrit que le contrat d'apprentissage doit être...

Note d'information 1987/3: - Art. 62, §6 L.C. Demandeur d'emploi après un contrat d'apprentissage à l'étranger. - Application de la CM n° 445 du 18 septembre 1986. - Notion "bénéficiaires d'allocations familiales belges".

L'intéressé a conclu un contrat d'apprentissage en France, du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1984, Il s'est inscrit comme demandeur d'emploi le 5 novembre 1984. A l'issue du stage d'attente, l'Office national de l'Emploi a considéré que son apprentissage ne répondait pas aux conditions requises...

Note d'information 1993/17: - Application de l'art. 62, §2 L.C. - Demandeur d'emploi après un apprentissage: examen de 2e session après la fin de l'apprentissage - date de début du droit en tant que demandeur d'emploi.

L'enfant X a terminé son contrat d'apprentissage le 30 juin 1992 et s'est fait inscrire à l'ONEM le 15 septembre 1992 après un examen de 2e session le 8 septembre 1992 au centre de formation à TONGRES. Le droit aux allocations familiales pour les mois de juillet et d'août 1992 ne peut pas être...
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