ALE (AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI)

CM 542 du 5 décembre 1995. Arrêté royal du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

(...) Cet arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté royal du 12 avril 1984 en vue d'ajouter à la liste des prestations qui ne sont pas considérées comme revenus de remplacement, le complément d'allocation octroyé aux chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre des agences locales pour l'...
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