Enfant disparu

Il s'agit d'un enfant:

  • qui a involontairement cessé d'être présent au lieu de sa résidence
  • pour lequel aucun enlèvement n'a été acté ni porté à la connaissance de l'organisme d'allocations familiales
  • dont on est sans nouvelles
  • sauf s'il apparaît que cet enfant est, selon toutes probabilités, décédé dans des circonstances telles que des accidents ou des catastrophes, même si son corps n'a pas été retrouvé
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