Coparentalité

Mot de jargon utilisé pour désigner la situation de parents qui ne cohabitent pas ou plus (séparés ou divorcés ou n'ayant jamais vécu ensemble) et qui exercent conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur enfant mineur, vivant avec l'un d'eux ou alternativement avec les deux.

A l'égard des allocations familiales, les parents sont fictivement censés élever tous deux leur(s) enfant(s), ce qui a pour conséquence que les règles de détermination de l'attributaire et de l'allocataire sont les mêmes que s'ils vivaient ensemble :

  • pour les parents de sexe différent : l'attributaire est le père et l'allocataire est la mère ;
  • pour les parents de même sexe : l'attributaire, tout comme l'allocataire, est le parent le plus âgé.

L'autre parent peut toutefois devenir allocataire, à sa demande, si l'enfant a la même résidence principale (domicile) que lui, au sens du Registre national des personnes physiques.  Le tribunal du travail peut aussi, dans l'intérêt de l'enfant, désigner l'autre parent comme allocataire.

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