Autorité parentale

Ensemble de droits et de devoirs d'un parent ou d'une personne désignée par le tribunal de la jeunesse, comprenant, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant :

  • le pouvoir sur la personne physique de l'enfant : droit d'assigner une résidence à l'enfant et obligation d'entretien de cet enfant (nourriture, soins corporels nécessaires) ;
  • le pouvoir sur la personne morale de l'enfant : droit et devoir d'éducation de cet enfant, en vue de son développement intellectuel, moral et philosophique.

Art. 371 et suivants du code civil

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