Taux majoré " invalides "
Les allocations familiales sont octroyées au taux majoré prévu pour les travailleurs invalides de plus de 6 mois, mais, contrairement à ces derniers, l'examen des revenus n'est pas nécessaire, l'attributaire bénéficiant d'une allocation du SPF Sécurité sociale.
Taux majoré " orphelins "
Un droit 'orphelin' peut être ouvert si, au moment du décès de l'un des parents, l'attributaire 'handicapé' pouvait déjà prétendre aux allocations familiales en faveur de l'enfant sur base de son handicap.
Exceptions :
- L'enfant est déjà bénéficiaire des allocations familiales d'orphelin en raison du décès de son autre parent.
- Un droit orphelin peut être ouvert sur base de la carrière salariée du parent décédé.
Si un droit 'orphelin' peut être ouvert, les allocations familiales sont versées au taux majoré prévu en faveur des orphelins, sauf si le parent survivant se remarie ou forme un ménage de fait.
Dans ce cas, les allocations familiales sont versées au taux ordinaire (art. 40 LGAF).
Taux ordinaire : droit du conjoint survivant
Le conjoint survivant d'un attributaire handicapé a droit aux allocations familiales au taux ordinaire pour les enfants qu'il élève et en faveur desquels l'attributaire handicapé, au moment de son décès, pouvait ouvrir le droit aux allocations familiales sur base de son allocation versée par le
SPF Sécurité sociale.
Attention, si le conjoint survivant se remarie ou forme un ménage de fait, ce droit prend fin (dans le respect des règles de trimestrialisation).
Cette hypothèse concerne le conjoint survivant (c'est-à-dire la personne avec laquelle l'attributaire était marié) et non l'ancien partenaire de fait.