998/27 du 26 novembre 2012 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2013

Depuis l'instauration du paiement des allocations familiales à une date mensuelle fixe, l'Office établit à la fin de l'année le calendrier pour les paiements de l'année suivante et l'envoie aux caisses d'allocations familiales. Je tiens à souligner à cette occasion que j'apprécie beaucoup vos efforts pour respecter ce calendrier.

Le calendrier pour l'année 2013, que vous trouverez en annexe, maintient les principes de base de l'année 2012. Toutes les caisses d'allocations familiales doivent effectuer leur paiement le jour même de la mise à la disposition des fonds par l'Office. Ceci permet de limiter les fonds sur le compte financier de la caisse d'allocations familiales, ce qui sera évalué positivement dans le cadre de la responsabilisation.

Les moyens financiers seront mis à la disposition des caisses d'allocations familiales selon le schéma suivant :

• Au plus tôt trois jours ouvrables avant la date de paiement fixe pour les paiements par chèque circulaire ;
• Un jour ouvrable avant la date de paiement fixe (J-1) pour les paiements par virement à des comptes auprès d'une banque autre que celle de la caisse d'allocations familiales ;
• A la date de paiement fixe (J) pour les paiements par virement à des comptes auprès de la même banque que celle de la caisse d'allocations familiales ;
• Une fois par semaine, en général le mercredi ou l'avant dernier jour ouvrable du mois, pour le paiement des allocations familiales arriérées.