Le formulaire Demande d'allocation de naissance - E permet de demander l'allocation de naissance pour une naissance en Belgique ou à l'étranger ou permet de demander un paiement anticipé de cette allocation pendant la grossesse.
L'allocation de naissance peut être demandée à partir du premier jour du sixième mois de grossesse.
L'organisme d'allocations familiales paie l'allocation de naissance à la mère de l'enfant, au plus tôt au huitième mois de la grossesse.
Le formulaire Demande de prime d'adoption - Eter permet de demander la prime pour l'adoption d'un enfant en Belgique ou à l'étranger.
L'organisme d'allocations familiales envoie le formulaire à la demande des familles.
Les ménages domiciliés en Belgique ne sont pas obligés d'utiliser le formulaire de demande pour l'allocation de naissance ou la prime d'adoption.
Vaut aussi comme demande d'allocation de naissance:
- toute demande de l'assuré social (pas nécessairement sous une forme type);
- sur n'importe quel support (papier, courriel, etc);
- dont ressort la volonté (pas nécessairement explicite) de bénéficier de prestations familiales.
Concernant l'octroi de l'allocation de naissance, il faut aussi que:
- l'assuré social fournisse l'original de "l'attestation de naissance pour obtenir l'allocation de naissance" à son organisme d'allocations familiales;
- ou que l'organisme d'allocations familiales reçoive une notification électronique du Registre national des personnes physiques concernant la naissance.
Lorsque l'organisme d'allocations familiales ne reçoit pas de message du Registre national des personnes physiques pour un dossier pour lequel l'allocation de naissance ou la prime d'adoption est payée, il doit alors impérativement mener une enquête.
La demande de paiement anticipé de l'allocation de naissance dans le régime des prestations familiales garanties se fait au moyen du formulaire C5701.