Quid si l'enfant n'est pas élevé principalement par l'un des parents?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Les principes de co-parentalité et d'autorité parentale exclusive ne sont pas applicables si :

  • l'enfant est (principalement) élevé par une autre personne que les parents (par ex. grands-parents, familles d'accueil, institution de placement) ;
  • l'enfant perçoit les allocations familiales pour lui-même.
Top