<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xml:base="https://bruxelles.famipedia.be"  xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/">
<channel>
 <title>Famipedia - Tuteur officieux</title>
 <link>https://bruxelles.famipedia.be/fr/lexicon/tuteur-officieux</link>
 <description> Le rôle de tuteur officieux est attribué par un acte authentique dressé par le juge de paix de la résidence du mineur ou par un notaire, moyennant l&#039;accord des titulaires de l&#039;autorité parentale sur la personne du mineur.
Il s&#039;exerce lorsqu&#039;une personne âgée d&#039;au moins 25 ans s&#039;engage à entretenir un enfant mineur non émancipé, à l&#039;élever et à le mettre en état de gagner sa vie.
 </description>
 <language>fr</language>
</channel>
</rss>
